{"id":3,"date":"2021-06-25T11:41:19","date_gmt":"2021-06-25T09:41:19","guid":{"rendered":"http:\/\/patrimoine.lagaude.fr\/?page_id=3"},"modified":"2023-09-12T11:08:38","modified_gmt":"2023-09-12T09:08:38","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/patrimoine.lagaude.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de protection des donn\u00e9es &#8211; Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui sommes-nous&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>La Commune de La Gaude<br>L\u2019adresse du site Patrimoine La Gaude est \u00a0: https:\/\/patrimoine.lagaude.fr.<br>L&rsquo;adresse du site officiel de la commune est : <a href=\"https:\/\/www.lagaude.fr\">https:\/\/www.lagaude.fr<\/a><br>Adresse : H\u00f4tel de Ville &#8211; 6, rue Louis-Michel F\u00e9raud &#8211; 06610 LA GAUDE<br>T\u00e9l\u00e9phone : 04 93 59 41 41<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel &#8211; RGPD<\/h2>\n\n\n\n<p>La Collectivit\u00e9\u00a0La Gaude, consid\u00e9r\u00e9e comme Responsable de traitement, s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es, effectu\u00e9s \u00e0 partir du site patrimoine.lagaude.fr, soient conformes au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 cette nouvelle r\u00e8glementation, un <strong>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong> a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9.<br>Contact :<br>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Protection des donn\u00e9es personnelles &#8211; Mairie de La Gaude &#8211; 6, Rue Louis Michel F\u00e9raud &#8211; 06610 LA GAUDE. Courriel : <a href=\"mailto:dpo@lagaude.fr\">dpo@lagaude.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et aux dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9e (RGPD), vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un ensemble de droits sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.<br>Vous disposez ainsi d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es vous concernant. Vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019opposition pour motif l\u00e9gitime, d\u2019un droit de rectification, de portabilit\u00e9 et d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles\" target=\"_blank\">site de la CNIL<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de donn\u00e9es personnelles, vous pouvez contacter notre DPO gr\u00e2ce aux coordonn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconna\u00eet \u00eatre majeur. Pour les mineurs, la majorit\u00e9 num\u00e9rique est fix\u00e9e \u00e0 15 ans.<\/p>\n\n\n\n<p>Les bases l\u00e9gales pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles sur ce site sont :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>soit une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public,<\/li>\n\n\n\n<li>soit votre consentement explicite,<\/li>\n\n\n\n<li>soit la poursuite des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la Collectivit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Aucun transfert ou cession de vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers n\u2019a lieu.<\/p>\n\n\n\n<p>Le stockage de ces donn\u00e9es en base active et en archivage interm\u00e9diaire est, par ailleurs, limit\u00e9 dans le temps. La date de suppression des donn\u00e9es issues des formulaires est fix\u00e9e \u00e0 12 mois.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont trait\u00e9es selon des protocoles s\u00e9curis\u00e9s. Chaque collecte de donn\u00e9es personnelles est limit\u00e9e au strict n\u00e9cessaire, en application du principe de minimisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous jugez que vos droits n\u2019ont malgr\u00e9 tout pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL ; notamment en vous rendant \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes\" target=\"_blank\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Etablissement de liens vers patrimoine.lagaude.fr <\/h2>\n\n\n\n<p>La commune de La Gaude autorise tout site internet ou tout autre support \u00e0 le citer ou \u00e0 mettre en place un hyperlien pointant vers son contenu, sous r\u00e9serve que&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la page atteinte ne soit pas imbriqu\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un cadre ou \u00ab&nbsp;frames&nbsp;\u00bb d\u2019un autre site&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>le lien aboutisse dans une nouvelle fen\u00eatre&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>chaque lien pointant sur le contenu du site mentionne la source&nbsp;: La Gaude &#8211; Patrimoine&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019acc\u00e8s aux pages contenant ces liens, soit gratuit.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Cette autorisation ne s\u2019applique pas aux sites diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant, dans une plus large mesure port\u00e9 atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre.<\/p>\n\n\n\n<p>La commune de La Gaude se r\u00e9serve le droit de demander la suppression d\u2019un lien qu\u2019elle estime non-conforme aux r\u00e8gles ci-dessus d\u00e9finies.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Cookies<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous d\u00e9posez un commentaire sur le site patrimoine.lagaude.fr, il vous sera propos\u00e9 d\u2019enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. 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Toute reproduction partielle ou totale \u00e0 usage collectif, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, est strictement interdite sans autorisation de la Ville de La Gaude.<\/li>\n\n\n\n<li>Les logos, visuels pr\u00e9sents sur ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 de leur d\u00e9tenteur respectif. La commune de La Gaude se r\u00e9serve le droit d\u2019approuver ou de d\u00e9sapprouver toute utilisation de son logo.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qui sommes-nous&nbsp;? La Commune de La GaudeL\u2019adresse du site Patrimoine La Gaude est \u00a0: https:\/\/patrimoine.lagaude.fr.L&rsquo;adresse du site officiel de la commune est : https:\/\/www.lagaude.frAdresse : H\u00f4tel de Ville &#8211; 6, rue Louis-Michel F\u00e9raud &#8211; 06610 LA GAUDET\u00e9l\u00e9phone : 04 93 59 41 41 Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel &#8211; RGPD La Collectivit\u00e9\u00a0La Gaude, consid\u00e9r\u00e9e comme Responsable de traitement, s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es, effectu\u00e9s \u00e0 partir du site patrimoine.lagaude.fr, soient conformes au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s. 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