Politique de protection des données – Mentions légales
Qui sommes-nous ?
La Commune de La Gaude
L’adresse du site Patrimoine La Gaude est : https://patrimoine.lagaude.fr.
L’adresse du site officiel de la commune est : https://www.lagaude.fr
Adresse : Hôtel de Ville – 6, rue Louis-Michel Féraud – 06610 LA GAUDE
Téléphone : 04 93 59 41 41
Protection des données à caractère personnel – RGPD
La Collectivité La Gaude, considérée comme Responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site patrimoine.lagaude.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
Contact :
Déléguée à la Protection des données personnelles – Mairie de La Gaude – 6, Rue Louis Michel Féraud – 06610 LA GAUDE. Courriel : dpo@lagaude.fr
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des donnée (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO grâce aux coordonnées ci-dessus.
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.
Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :
- soit une mission d’intérêt public,
- soit votre consentement explicite,
- soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps. La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés. Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.
Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Etablissement de liens vers patrimoine.lagaude.fr
La commune de La Gaude autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un hyperlien pointant vers son contenu, sous réserve que :
- la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’un cadre ou « frames » d’un autre site ;
- le lien aboutisse dans une nouvelle fenêtre ;
- chaque lien pointant sur le contenu du site mentionne la source : La Gaude – Patrimoine ;
- l’accès aux pages contenant ces liens, soit gratuit.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porté atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La commune de La Gaude se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non-conforme aux règles ci-dessus définies.
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